Question de : M. Alain Moyne-Bressand
Isère (6^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Alain Moyne-Bressand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les effets nocifs qu'entraîne l'utilisation à grande échelle d'un insecticide systémique dénommé Gaucho. En effet trois laboratoires de l'INRA ont mis en évidence les effets neurotoxiques de l'imidaclopride, matière active du Gaucho, et ce à des concentrations extrêmement faibles. Par ailleurs les analyses de résidus conduites par le CNRS et effectuées sur les végétaux jusqu'à la floraison attestent de la présence d'imidaclopride à des doses où la toxicité est confirmée sur les abeilles. Plus grave encore, on retrouve l'imidaclopride dans une partie des végétaux prélevés sur les sites d'expérimentation non traités en 1998, ce qui confirme le report de la matière active dans les sols d'une année sur l'autre. Cette trop longue rémanence est d'ailleurs condamnée par la directive européenne 91/414 et son annexe VI. Les effets nocifs de ce produit ont entraîné depuis quatre ans des pertes importantes de récoltes et de ruches au sein de la filière apicole française. Eu égard à ce constat, il lui demande quelles sont les dispositions qu'il compte prendre pour mettre fin à ce processus de propagation toxique.