Question écrite n° 25359 :
revenus fonciers

11e Législature

Question de : M. Gautier Audinot
Somme (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Gautier Audinot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les effets de l'amortissement Périssol, grâce auquel le nombre des permis de construire a augmenté de 61 % au 4e trimestre 98. De ce fait, selon la Fédération française du bâtiment, le secteur d'activité devrait embaucher cette année 8 000 à 10 000 personnes. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisagerait la prolongation de la dispositionprécitée.

Données clés

Auteur : M. Gautier Audinot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôt sur le revenu

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 15 février 1999
Réponse publiée le 7 juin 1999

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