conseils généraux
Question de :
M. Alain Moyne-Bressand
Isère (6e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Alain Moyne-Bressand demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation de lui communiquer, département par département, le nombre des agents employés par les conseils généraux ainsi que le pourcentage de ces emplois par rapport au nombre d'habitants de ces collectivités.
Auteur : M. Alain Moyne-Bressand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Départements
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 22 février 1999
Réponse publiée le 10 mai 1999