impôts directs
Question de :
M. Alain Moyne-Bressand
Isère (6e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Alain Moyne-Bressand demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui communiquer département par département, les taux d'imposition des quatre principales taxes locales résultant du vote des budgets primitifs de 1998 ainsi que le montant par habitant de ces prélèvements.
Auteur : M. Alain Moyne-Bressand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 22 février 1999
Réponse publiée le 19 avril 1999