Réponse publiée le 20 octobre 1997

La décision de mettre devant les élèves des professeurs titulaires avant de faire appel à des maîtres auxiliaires implique que ces titulaires soient sollicités pour les ajustements de rentrée et les remplacements. Les titulaires académiques, qui sont soumis aux dispositions du décret n° 85-1059 du 30 septembre 1985 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré, obéissent en matière d'obligations réglementaires de service aux mêmes règles que les enseignants titulaires ayant reçu une affectation ministérielle sur poste vacant. A ce titre, ils peuvent être appelés à exercer leurs fonctions dans une autre discipline lorsqu'ils n'ont pas leur maximum de service dans l'enseignement de leur spécialité. Ils peuvent également assurer dans certains cas, en fonction des besoins du service, un complément de service dans un autre établissement que celui auquel ils ont été rattachés administrativement par décision rectorale. Lorsque les deux établissements sont situés dans des communes non limitrophes, ils peuvent prétendre au remboursement de leurs frais de transport ; en outre, s'ils relèvent pour leurs obligations de service des décrets du 25 mai 1950 (cas de loin le plus fréquent), ils peuvent alors bénéficier d'une réduction de service hebdomadaire d'une heure. En matière d'affectation, il est précisé que, cette année, la plupart des titulaires ont reçu leur affectation ministérielle entre le début mai et la mi-juin. Enfin, les services rectoraux s'efforcent de ménager au mieux les intérêts des titulaires académiques et ceux des élèves.