nettoyage
Question de :
M. Alain Moyne-Bressand
Isère (6e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Alain Moyne-Bressand attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité concernant les conditions d'application de la réduction du temps de travail dans les entreprises de nettoyage. Le Gouvernement s'était engagé clairement à plusieurs reprises à ce que ces entreprises bénéficient de la majoration spécifique de l'aide de l'Etat à la réduction du temps de travail, réservée aux entreprises dont l'effectif est constitué d'au moins 60 % d'ouvriers au sens des conventions collectives et d'au moins 70 % de salariés percevant moins de 1,5 fois le SMIC mensuel pour 169 heures de travail. La profession concernée est vivement contrariée d'apprendre que le Gouvernement aurait l'intention de ne pas tenir les engagements pris à son égard. Il souhaite obtenir rapidement les explications qui s'imposent à ce sujet.
Auteur : M. Alain Moyne-Bressand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Services
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 1er mars 1999
Réponse publiée le 23 août 1999