conseils généraux
Question de :
M. Alain Moyne-Bressand
Isère (6e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Alain Moyne-Bressand demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation de bien vouloir lui communiquer, département par département, le montant global des aides accordées aux communes par les conseils généraux, ainsi que le montant moyen de ces aides par rapport au nombre d'habitants des départements.
Auteur : M. Alain Moyne-Bressand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Départements
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 8 mars 1999
Réponse publiée le 3 mai 1999