Question de : M. Alain Moyne-Bressand
Isère (6^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Alain Moyne-Bressand attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la question de l'épandage sur les terrains agricoles des boues des stations d'épuration. Existant depuis de nombreuses années, cette pratique a été mieux garantie par des textes réglementaires : décret du 8 décembre 1997 et arrêté du 8 janvier 1998. Cependant, elle semble être contestée par les industriels de l'agroalimentaire et un nombre croissant de propriétaires. Ainsi, lors de sa récente assemblée générale, le syndicat de la propriété agricole de l'Isère s'est prononcé contre l'épandage des boues d'épuration au motif qu'il comporterait de graves risques de pollution pour la terre dont les propriétaires seraient seuls à supporter les conséquences alors que l'épandage aurait pu être effectué à leur insu. Il serait donc souhaitable que cette pratique soit scientifiquement garantie, afin de ne pas remettre en cause une filière qui semblait intéressante pour la valorisation de ces déchets et, en tout cas, moins coûteuse que leur incinération.