finances
Question de :
M. Alain Moyne-Bressand
Isère (6e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Alain Moyne-Bressand demande à M. le ministre de l'intérieur de lui communiquer la valeur du potentiel fiscal de chaque département pour l'année 1999, s'il est déjà connu, à défaut celui de l'année 1998.
Auteur : M. Alain Moyne-Bressand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Départements
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 5 avril 1999
Réponse publiée le 24 mai 1999