Russie
Question de :
M. Alain Moyne-Bressand
Isère (6e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Alain Moyne-Bressand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations des porteurs d'emprunts russes concernant les conditions de leur indemnisation. En effet, il apparaît que le Gouvernement n'a pas inscrit à l'ordre du jour de la session parlementaire de printemps le projet de loi correspondant. Par ailleurs, le montant prévu de l'indemnisation serait dérisoire par rapport à la valeur des titres émis, alors que les établissements financiers bénéficieraient de conditions nettement plus favorables que les porteurs individuels. Il demande des renseignements précis à ce sujet et souhaite savoir si le Gouvernement se satisfait des conditions de règlement de ce contentieux ou prévoit de reprendre les négociations avec les autorités russes.
Auteur : M. Alain Moyne-Bressand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 10 mai 1999
Réponse publiée le 23 août 1999