services départementaux d'incendie et de secours
Question de :
M. Alain Moyne-Bressand
Isère (6e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Alain Moyne-Bressand demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui communiquer département par département le montant de la participation budgétaire versée aux services départementaux d'incendie et de secours par les conseils généraux ainsi que le montant moyen de ces participations par rapport au nombre d'habitants des départements.
Auteur : M. Alain Moyne-Bressand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 17 mai 1999
Réponse publiée le 1er novembre 1999