Question écrite n° 30364 :
grève

11e Législature

Question de : M. Alain Moyne-Bressand
Isère (6e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Alain Moyne-Bressand attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le mécontentement grandissant des citoyens et usagers qui subissent les conséquences des grèves des services publics. Ce fut le cas encore récemment concernant la SNCF. Le Gouvernement ne peut rester indifférent à cette situation dont les effets sont désastreux à plusieurs égards. La dernière grève aurait coûté 300 millions de francs à la SNCF alors que la situation financière de l'entreprise nationale est loin d'être florissante. Elle est également un réel handicap au bon fonctionnement des entreprises. Elle gêne considérablement les utilisateurs quotidiens du transport ferroviaire. Enfin, elle est nuisible à l'image de marque des services publics. Le Gouvernement n'entend pas, malgré de nombreuses demandes, mettre en place réglementairement un service minimum. Cela étant, il serait pour le moins souhaitable que le ministre de l'équipement, des transports et du logement incite fortement les dirigeants des entreprises publiques relevant de sa tutelle à définir par convention avec les représentants du personnel de nouvelles conditions de dialogue social, d'exercice du droit de grève et du service dû aux usagers contribuables.

Données clés

Auteur : M. Alain Moyne-Bressand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Secteur public

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 24 mai 1999
Réponse publiée le 20 décembre 1999

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