Question écrite n° 30592 :
conseils régionaux

11e Législature

Question de : M. Alain Moyne-Bressand
Isère (6e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Alain Moyne-Bressand demande à M. le ministre de l'intérieur de lui communiquer, région par région, le nombre des agents employés par les conseils régionaux ainsi que le pourcentage de ces emplois par rapport au nombre d'habitants de ces collectivités.

Données clés

Auteur : M. Alain Moyne-Bressand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Régions

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Dates :
Question publiée le 31 mai 1999
Réponse publiée le 16 août 1999

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