Réponse publiée le 1er novembre 1999

Conformément à l'article L. 320 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, une réduction de 50 % sur les tarifs SNCF est accordée aux réformés pensionnés de guerre ayant une invalidité de 25 à 45 %, et une réduction de 75 % aux réformés ayant un taux d'invalidité de 50 % et plus. En outre, la réservation d'une place assise est gratuite sur les trains classiques pour les réformés dont la carte d'invalidité porte la mention : « Station debout pénible ». Pour les TGV, la SNCF est autorisée à appliquer un prix global, différent des tarifs habituels, en raison de conditions particulières de rapidité et de confort ou de forte concurrence d'un autre mode de transport. Ce prix global inclut la réservation. A l'occasion de cette nouvelle tarification, une large part des réformés pensionnés de guerre, titulaires de cartes de réduction de 50 ou 75 %, a bénéficié de l'avantage consistant à voir cette réduction appliquée également à la réservation, laquelle était auparavant entièrement à leur charge. Pour les réformés titulaires d'une carte portant la mention : « Station debout pénible », la SNCF, de sa propre initiative, a décidé de rembourser en bons-voyages une part d'un montant de réservation, évalué à 20 francs, pour les voyages accomplis en TGV. Enfin, en ce qui concerne les guides des personnes réformées pensionnées de guerre, dont l'état nécessite les soins d'une tierce personne, ceux-ci bénéficient de la gratuité du transport ainsi que de la réservation sur l'ensemble des trains.