Question écrite n° 3120 :
bruits

11e Législature

Question de : M. Jean-Jacques Guillet
Hauts-de-Seine (8e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Jacques Guillet attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les nuisances sonores que subissent les riverains de la ligne Paris-Versailles Rive Droite et plus particulièrement des communes de Sèvres, Chaville et Ville-d'Avray. D'après les mesures de contrôle de bruit effectuées par la SNCF en 1996, il apparaît que le niveau sonore entre 8 et 20 heures a augmenté de 4,9 % en dix ans, dépassant aujourd'hui les 70 décibels tolérés par l'administration. De plus, il semble que les mesures issues de cette étude ne fassent référence qu'à certaines rames et non aux nouvelles rames à deux étages bleu et rouge qui sont considérablement plus bruyantes que les précédentes. Enfin, il faut tenir compte des nuisances sonores en dehors des heures de l'étude, à savoir entre 5 h 30 et 8 heures et de 20 heures à minuit, qui demeurent des horaires d'exploitation de cette ligne et dont le bruit est perçu de façon plus intense. C'est pourquoi il lui demande quelle disposition elle entend prendre pour remédier à ces nuisances sonores.

Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Guillet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 15 septembre 1997
Réponse publiée le 17 janvier 2000

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