heure d'été et heure d'hiver
Question de :
M. Alain Moyne-Bressand
Isère (6e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Alain Moyne-Bressand attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le système d'heure légale français, à l'égard duquel l'opinion publique est partagée, notamment en ce qui concerne les deux heures d'avance superposées en été. On peut se demander s'il est toujours opportun de maintenir un système d'heure trop avancée contrairement aux recommandations de nombreux rapports scientifiques. Il souhaite connaître la position qu'elle entend adopter sur ce dossier.
Auteur : M. Alain Moyne-Bressand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Heure légale
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 14 juin 1999
Réponse publiée le 12 juillet 1999