Question de : M. Alain Moyne-Bressand
Isère (6^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Alain Moyne-Bressand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie concernant le nouveau mode de calcul de la taxe à l'essieu, en application de l'article 87 de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier. Désormais, le montant de cette taxe est uniforme, alors qu'auparavant il était calculé en fonction des zones d'intervention des entreprises assujetties. Les nouveaux critères sont particulièrement pénalisants pour les petites entreprises de l'artisanat et du bâtiment qui subissent une hausse très importante de la taxe à l'essieu, alors qu'elles exercent généralement leur activité dans un secteur géographique limité. Il en résulte, par voie de conséquence, une nouvelle augmentation de leurs charges. Il serait donc très souhaitable que le nouveau dispositif de calcul de la taxe à l'essieu soit rapidement adapté pour tenir compte de la spécificité de ces entreprises.