carte nationale d'identité
Question de :
M. Alain Moyne-Bressand
Isère (6e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Alain Moyne-Bressand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais anormalement longs pour l'obtention de la carte d'identité. Dans l'arrondissement de la Tour-du-Pin (Isère), ce délai est passé de quinze jours à deux mois, ce qui suscite l'incompréhension et le mécontentement des usagers qui y voient une nouvelle complication de la vie administrative. Certes, la mesure de gratuité intervenue depuis le 1er septembre 1999 a pu entraîner une augmentation importante du nombre des demandes. Cela étant, il appartenait à l'administration centrale de prévoir cette situation et de s'organiser en conséquence. Il souhaite savoir d'ici combien de temps les délais normaux pour l'obtention de la carte d'identité seront rétablis.
Auteur : M. Alain Moyne-Bressand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 5 juillet 1999
Réponse publiée le 30 août 1999