Question de : M. Alain Moyne-Bressand
Isère (6^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Alain Moyne-Bressand attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'évolution des missions du corps européen. Créé par la France et l'Allemagne en 1993 et auquel se sont joints la Belgique et le Luxembourg puis l'Espagne, il dispose à Strasbourg d'un état-major et d'un bataillon de quartier général (ainsi que d'un régiment de transmissions en propre). La brigade franco-allemande lui est rattachée. Il pourrait s'appuyer sur près de 60 000 hommes appartenant aux meilleures unités blindées. Depuis plusieurs années, le corps européen s'est doté des concepts d'emploi et des moyens permettant d'intervenir dans des opérations de gestion de crise. Or, force est de constater que cette structure techniquement opérationnelle n'est jamais intervenue en tant que formation dans une crise européenne même si certains de ses éléments participent à la force internationale en Bosnie (SFOR). A la suite du conseil franco-allemand, la déclaration de Toulouse du 29 mai dernier prévoit d'adapter le corps européen pour qu'il « constitue à l'avenir un corps de réaction rapide européen ». Le Conseil européen de Cologne a également mis l'accent sur la nécessité pour l'Union européenne de disposer d'une capacité militaire d'action autonome. L'Union européenne s'est ainsi engagée à améliorer l'efficacité des moyens militaires multinationaux. Il souhaite savoir quelles mesures seront prises afin de transformer le corps européen conçu à l'origine pour la défense territoriale en une force multinationale projetable. Cette transformation incitera-t-elle d'autres pays à rejoindre le corps européen ? Par ailleurs, quelles réflexions sont engagées pour renforcer les moyens du corps dans les domaines du renseignement, de la planification et des structures de commandement ? Pendant six ans, le corps européen n'a pas fonctionné. Est-ce qu'une décision politique est enfin prise pour en faire une structure active ?