Question de : M. Thierry Lazaro
Nord (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Lazaro souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes des associations organisatrices de centres de vacances et de loisirs. Si les premières assises nationales de la vie associative qui se sont tenues en février dernier ont permis de réaffirmer le rôle majeur des associations dans notre société, le caractère multiple de leurs champs d'interventions et la nécessité d'un partenariat fort avec l'Etat, de nombreux points d'incertitude demeurent. Le report de la date d'application de l'instruction fiscale au 1er janvier 2000 et le principe d'exonération pour les associations ayant une activité commerciale de moins de 250 000 francs ne règlent en rien la situation des associations organisatrices de centres de vacances et de loisirs. La nature de leurs activités (accueil de mineurs en séjours), et la plus-value éducative de leurs actions devraient garantir de leur utilité sociale et les distinguer des organisations aux finalités purement commerciales et, de fait, les exonérer du paiement de tout impôt. Il est urgent que la dimension sociale et non lucrative des activités de loisirs accueillant des enfants en âge d'être scolarisés soit reconnue précisément. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions seront prises en ce sens.