Iran
Question de :
M. Alain Moyne-Bressand
Isère (6e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Alain Moyne-Bressand souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de treize personnes de confession juive qui ont été emprisonnées par les autorités iraniennes et risquent, de ce fait, la pendaison. On peut légitimement s'interroger sur le bien-fondé des chefs d'accusation justifiant cette détention et craindre qu'il s'agisse, en réalité, d'une pratique discriminatoire à l'égard de cette minorité. Il souhaite connaître les actions que le Gouvernement français a entreprises auprès du pouvoir iranien pour s'inquiéter de cette situation.
Auteur : M. Alain Moyne-Bressand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 2 août 1999
Réponse publiée le 6 mars 2000