Question de : M. Alain Moyne-Bressand
Isère (6^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Alain Moyne-Bressand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des propriétaires d'emprunts russes qui s'inquiètent à juste titre, des conditions et délais de leur indemnisation. Il souhaite savoir précisément d'ici à combien de temps le Gouvernement transmettra au parlement une proposition d'indemnisation des porteurs. Par ailleurs, il rappelle que la Russie s'est engagée à payer à la France 400 millions de dollars, soit environ 2,745 milliards de francs, pour l'indemnisation. Or dans une réponse à une question écrite de M. Christien Cuvilliez, le ministre vient d'indiquer que les versements opérés par la Russie au profit de la France s'élevaient, à ce jour, à environ 1 498,9 milliards de francs. Nous sommes donc loin du compte. Il est donc indispensable que les porteurs d'emprunts russes sachent dans quel délai la Russie soldera sa dette.