comptes d'affectation spéciale
Question de :
M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Lazaro souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur le projet de budgétisation du FNDS qui est envisagé. La gestion actuelle du FNDS permet à tous les niveaux de décision (national, régional et départemental) d'apporter ses propositions et d'arriver à un consensus remarquable. En ce sens, elle donnait satisfaction tant au mouvement sportif qu'aux services de l'Etat : l'initiative locale avait toute sa place tout en préservant la cohérence nécessaire entre les disciplines du mouvement sportif. Les retombées de la part régionale, en augmentation importante depuis deux ans, ont permis aux clubs de connaître un important développement à travers la réalisation de projets nouveaux. Pour toutes ces raisons, l'abandon des crédits extrabudgétaires du FNDS au profit du budget de l'Etat serait considéré par le mouvement sportif comme un véritable recul, une recentralisation de l'Etat au détriment de la reconnaissance du bénévolat. Il lui demande de préserver la gestion partitaire du FNDS et sa non-intégration dans le budget de l'Etat.
Auteur : M. Thierry Lazaro
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 9 août 1999
Réponse publiée le 14 février 2000