Question de : M. Alain Moyne-Bressand
Isère (6^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Alain Moyne-Bressand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le dossier de l'indemnisation des porteurs d'emprunts russes dont le recensement s'est achevé le 5 janvier 1999. Le 9 février suivant, le ministère annonçait un bilan provisoire de 132 440 déclarations portant sur un total de 3 760 098 titres. Ces chiffres étaient confirmés pratiquement à l'identique le 23 mars 1999 par le secrétaire d'Etat au budget qui annonçait 135 620 déclarations et 3 822 549 titres. Or, d'après le président de l'association française des porteurs d'emprunts russes, le Gouvernement ferait désormais valoir un nombre de 300 000 porteurs en possession de plus de 9 millions de titres ! Il souhaite savoir le plus rapidement possible si le Gouvernement peut se satisfaire de la gestion chaotique du recensement par les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, et s'il est exact que les Russes auraient racheté près de 5 millions de titres qui seraient remboursés sur la somme versée par leur pays pour indemniser les porteurs français. Dans ce cas, les porteurs français d'emprunts russes seraient indemnisés dans des conditions dérisoires. Il lui demande donc si le Gouvernement pourrait se satisfaire d'une situation dont l'iniquité doit être dénoncée.