Question écrite n° 35467 :
Microsoft

11e Législature

Question de : M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'ouverture d'une enquête sur la société Microsoft. Cette enquête ferait suite à la plainte de plusieurs associations de consommateurs à l'égard de l'éditeur de logiciels américain face à l'impossibilité d'acheter un micro-ordinateur sans les logiciels aujourd'hui préinstallés par les constructeurs, notamment ceux de la gamme Windows. De fait, lors du remplacement d'un équipement existant, les consommateurs sont dans l'obligation de racheter des produits qu'ils possèdent déjà. Compte tenu de ces informations, il souhaite connaître les motivations de l'enquête ouverte par son administration et plus particulièrement savoir si ces conclusions seront rendues publiques.

Données clés

Auteur : M. Olivier de Chazeaux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Informatique

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 4 octobre 1999
Réponse publiée le 21 février 2000

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