Russie
Question de :
M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Lazaro demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie où en est le règlement du remboursement des porteurs d'emprunts russes. A la fin de l'année dernière devait s'achever la procédure de recensement des personnes disposant de titres ouvrant droit à une indemnisation. A ce jour, aucun projet de loi sur l'indemnisation n'a été déposé devant l'Assemblée nationale alors qu'initialement cela était prévu pour le mois de juin 1999. Aussi, il lui demande de lui communiquer les résultats du recensement et la date de discussion du projet de loi, comme le Gouvernement s'y était engagé.
Auteur : M. Thierry Lazaro
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 25 octobre 1999
Réponse publiée le 20 décembre 1999