personnel
Question de :
M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Lazaro souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avenant « cadres » signé le 21 avril entre les partenaires sociaux et qui concerne les 20 000 cadres du secteur social et médico-social régis par la convention collective du travail du 15 mars 1966. Celui-ci, après six mois de négociations, prévoyait la revalorisation de leurs fonctions - la dernière date de 1991 - et aurait permis le recrutement par les associations de cadres compétents. Par décision du 2 septembre, elle n'a pas agréé cet avenant. L'agrément de l'avenant « cadres » serait une mesure juste pour les 20 000 cadres concernés mais aussi une garantie par la modernisation de ce secteur. Il lui demande de revenir sur cette décision.
Auteur : M. Thierry Lazaro
Type de question : Question écrite
Rubrique : Institutions sociales et médico-sociales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 13 décembre 1999
Réponse publiée le 14 août 2000