Question écrite n° 38968 :
sécurité

11e Législature

Question de : M. Alain Moyne-Bressand
Isère (6e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Alain Moyne-Bressand attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les conditions d'identification et de signalisation des véhicules utilisant le carburant GPL. En effet, après une réunion interministérielle, le cabinet du Premier Ministre a retenu le principe de l'identification de ces véhicules par une bande verte. Or, selon certains sapeurs-pompiers professionnels, ce « marquage » des véhicules GPL est à la fois dangereux, créant des cibles privilégiées pour les incendies criminels et inutile, les plaques minéralogiques d'une voiture embrasée étant illisibles. Ces professionnels suggèrent la mise en oeuvre d'un système d'identification qui ne se déclencherait et ne serait visible qu'en cas d'incendie. Il lui demande donc de bien vouloir examiner cette proposition de professionnels directement concernés.

Données clés

Auteur : M. Alain Moyne-Bressand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Automobiles et cycles

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 20 décembre 1999
Réponse publiée le 6 mars 2000

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