Question de : M. Thierry Lazaro
Nord (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de « quasi-monopole » dans laquelle se trouvent aujourd'hui les sociétés d'équarrissage réunies dans le cadre du SIFCO. Ces sociétés, fortes de l'absence de concurrence, entendent imposer aux artisans bouchers et charcutiers-traiteurs des tarifs de collecte dans le cadre de conventions d'enlèvement des os, gras et suifs qui viennent d'animaux sains. Ces produits peuvent donc être valorisés dans différents circuits. Les artisans bouchers et charcutiers-traiteurs n'admettent pas qu'une nouvelle fois ils soient mis à contribution pour pallier les conséquences de la crise de la « vache folle ». Il rappelle, en effet, que les commerces de détail des viandes ont déjà dû contribuer : au financement de l'enlèvement et de la destruction des cadavres d'animaux et déchets d'abattoirs impropres à la transformation par le paiement d'une taxe d'équarissage ; au financement de la destruction des farines animales non conformes par une taxe additionnelle à la première. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qui ont été prises ou qui le seront pour contrôler l'usage des fonds déjà versés et assurer la transparence des circuits de l'équarrissage gérés par des groupes belges et allemands. Il lui demande également quelles dispositions pourraient être envisagées en faveur des artisans qui ne peuvent répercuter ces coûts supplémentaires dans leurs prix de vente face à la concurrence de la grande distribution.