Question de : M. Alain Moyne-Bressand
Isère (6^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Alain Moyne-Bressand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de réforme de l'administration financière résultant des propositions de la « mission 2003 » confiée à MM. Bert et Champsaur. Cette mission propose notamment la création d'un correspondant unique en matière d'impôt et le regroupement des activités d'assiette et de recouvrement. A cet égard, il tient à faire observer, s'agissant plus particulièrement de la mission de recouvrement assurée par le réseau du Trésor public que la suppression envisagée de nombreux postes porte une atteinte réelle à la présence du service public en milieu rural, alors que cette présence est indispensable à l'équilibre de l'aménagement du territoire. Par ailleurs, il est particulièrement regrettable que cette réorganisation puisse être mise en place sans véritable concertation avec les personnels et les associations représentatives des élus dans la mesure où les trésoriers assurent des missions de conseil appréciées et utiles à la bonne gestion de ces collectivités.