filière administrative
Question de :
M. Alain Moyne-Bressand
Isère (6e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Alain Moyne-Bressand attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la situation des adjoints administratifs qui remplissent les fonctions de secrétaires de mairie. Il tient à rappeler que certains de ces agents, ceux du cadre C, sont toujours dans l'attente de mesures leur permettant de bénéficier de promotion interne et d'avancement de grade tenant compte, à la fois, de leur réelle compétence professionnelle et de leur ancienneté dans la fonction. Cette situation qui perdure est objectivement inéquitable par comparaison avec celle dont bénéficient les secrétaires de mairie du cadre A qui, dans certains cas, exercent leur activité dans des collectivités moins importantes. Il est souhaitable que cette anomalie puisse être corrigée le plus rapidement possible.
Auteur : M. Alain Moyne-Bressand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 22 mai 2000
Réponse publiée le 2 avril 2001