Question de : M. Jean-Jacques Guillet
Hauts-de-Seine (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations exprimées par les porteurs français d'emprunts chinois. La participation française dans les emprunts émis par la Chine avant la Première Guerre mondiale (5 % or 1903 - 4,50 % 1908 - 5 % or 1911 - 5 % 1913 - Chemins de fer du Lung Haï 5 % or 1913 et emprunt 5 % or 1925) représente plus de 400 millions de francs or. Le service de la dette extérieure chinoise a été interrompu dès le début des hostilités en Extrême-Orient et la reconnaissance le 27 janvier 1964 du gouvernement de la République de Chine par le gouvernement français donna de l'espoir aux quelques dizaines de milliers de porteurs de titres chinois spoliés. Le gouvernement de Pékin se refusant à envisager un règlement de sa dette extérieure, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement afin qu'une solution soit envisagée en vue d'une indemnisation des épargnants français injustement spoliés.