Question de : M. Alain Moyne-Bressand
Isère (6^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Alain Moyne-Bressand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences économiques et sociales liées à la flambée actuelle des prix du pétrole. Une flambée qui, à une époque où la plupart des foyers sont équipés de deux véhicules pour des raisons liées à leur activité professionnelle, frappe de plein fouet les ménages. Mais une flambée qui perturbe également des secteurs vitaux de notre économie, qu'il s'agisse des industries de transformation (chimie, plasturgie, ciment) ou encore des transports routiers. Des secteurs d'activités qui actuellement perdent des marchés en raison des surcoûts liés au prix du gazole ou qui travaillent avec des marges réduites pouvant porter atteinte à la pérennité des entreprises. Face à cette réalité susceptible de compromettre la cohésion économique et sociale de notre pays, il considère qu'il est du devoir de l'Etat d'inventer des mécanismes fiscaux susceptibles de réguler le marché du pétrole. Il suggère qu'à l'image de l'Italie, et au-delà d'un certain prix du baril, l'Etat applique une fiscalité dégressive sur les carburants, de manière à ce que les prix à la consommation restent dans des normes acceptables par tous. Il souhaite savoir quelles sont les intentions du ministre sur ce point précis.