Question de : M. Thierry Lazaro
Nord (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Lazaro souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème de l'emploi en université des étudiants qui viennent d'obtenir leur doctorat et souhaitent acquérir une première expérience de l'enseignement universitaire. Les possibilités qui leur sont ouvertes sont les suivantes : 1. L'étudiant a moins de 28 ans et est inscrit en thèse. Il peut effectuer 96 heures d'enseignement par an sans justification. En cas de non-renouvellement de contrat, l'étudiant ne peut prétendre à une indemnité Assedic. 2. A partir de 28 ans, pour continuer à enseigner, l'étudiant doit justifier qu'il exerce une activité professionnelle principale, soit être dirigeant d'une entreprise, avoir une activité salariée d'au moins 1 000 heures par an ou une activité non salariée qui donne lieu à l'assujettissement à la taxe professionnelle. Il est rare qu'un étudiant remplisse l'une de ces conditions. Dès lors, les fausses attestations se multiplient, avec la complaisance de nombreuses universités qui préfèrent contourner la réglementation plutôt que de perdre des enseignants de valeur. Cette réglementation est actuellement archaïque. En effet, lors de sa mise en oeuvre, les jeunes docteurs n'avaient pas de difficulté à trouver un poste fixe de maître de conférences à l'issue de leur thèse, vers 28-29 ans. Aujourd'hui, le nombre de postes est très peu élevé (exemple, pour le recrutement 2000, 20 postes en science politique pour plus de 100 candidats, tous docteurs). De nombreux docteurs sont donc obligés, en attente de poste, de conserver après 28 ans des travaux dirigés. Aussi, avant d'être diplômés (moins de 28 ans), il n'y a pas de difficulté pour travailler et, une fois le diplôme obtenu (plus de 28 ans), à moins d'obtenir immédiatement un poste définitif (ce qui est de plus en plus rare), c'est presque impossible. Certes, il existe des postes d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche (ATER), mais ce poste ne garantit pas l'obtention d'un poste fixe et ne peut être renouvelé qu'une seule fois. Il lui demande de lui faire connaître sa position sur cette situation archaïque.