Question de : M. Thierry Lazaro
Nord (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation des entreprises de courses et de transports légers. Cela représente 14 000 entreprises françaises et 34 000 salariés dans ce secteur, regroupant des sociétés de transports routiers de marchandises de proximité, des sociétés de messageries et des sociétés de transports routiers de marchandises interurbaines. L'ensemble de la profession, soucieuse de soumettre les entreprises de transports légers à la loi d'orientation des transports intérieurs, notamment en ce qui concerne l'accès à la profession et l'accès au marché a, par le biais de son syndicat le SNTL (syndicat national des transports légers) souhaité dès 1997 s'organiser en instituant une charte de qualité et en créant une attestation de compétences pour les entreprises s'engageant à respecter certaines règles de déontologie. Depuis lors, la profession a supporté l'entrée dans le monde réglementé du transport, les trente-cinq heures et l'augmentation constante de leurs charges d'exploitation en raison de la hausse du prix du carburant. Or aujourd'hui, à l'issue du conflit qui vient d'opposer les routiers et le Gouvernement, les aides accordées ne vont concerner que les transporteurs de plus de 7,5 tonnes, en excluant toute la profession du transport léger. Il lui demande de tenir compte des efforts consentis par l'ensemble de cette profession et de répondre à un souci d'équité en permettant aux entreprises du transport léger de bénéficier du dispositif d'aides prévu pour les routiers.