débits de tabac
Question de :
M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au budget sur les conséquences pour tous les débitants de tabac de la suppression de la perception de la vignette automobile. Il regrette que ces nouvelles dispositions fiscales aient été annoncées sans qu'aucun dispositif d'accompagnement pour les buralistes ne leur ait été proposé auparavant. Aussi il demande une négociation globale sur la situation du réseau des buralistes (amélioration de la remise et des délais de paiements), premier réseau de commerce de proximité, toujours attaché à sa mission de service public.
Auteur : M. Thierry Lazaro
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 9 octobre 2000
Réponse publiée le 12 février 2001