justice : budget
Question de :
M. Alain Moyne-Bressand
Isère (6e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, vient d'adresser aux parlementaires une brochure de présentation du budget de la justice dans le cadre du projet de loi de finances pour 2001. Il y est fait référence à des créations brutes d'emplois budgétaires au nombre de 1550, dont notamment 525 pour les services judiciaires et 90 pour les juridictions administratives. M. Alain Moyne-Bressand souhaite, de la part de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, connaître le nombre des emplois qui seront créés compte tenu des fonctionnaires de la justice qui cesseront leur activité en 2001.
Auteur : M. Alain Moyne-Bressand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 16 octobre 2000
Réponse publiée le 13 août 2001