brevets
Question de :
M. Alain Moyne-Bressand
Isère (6e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Alain Moyne-Bressand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions de reconnaissance des brevets nationaux au niveau européen. Actuellement, tout inventeur est tenu de faire un dépôt dans son pays d'origine, puis d'en déposer un autre sur le plan européen qui coûte dix fois plus cher. Est-ce de cette façon que nous pourrons stimuler la recherche et la création ? Plus généralement, est-ce de cette façon que nous pouvons concevoir l'Europe ? A l'heure où, précisément, la France préside aux destinées de l'Europe, il suggère que soit mis en place un système dit d'universalisation qui donnerait automatiquement à tout brevet déposé à l'intérieur d'un pays de la Communauté une efficience européenne. Il souhaite savoir quelles sont les intentions du ministre sur ce point précis.
Auteur : M. Alain Moyne-Bressand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriété intellectuelle
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 23 octobre 2000
Réponse publiée le 15 octobre 2001