déclarations
Question de :
M. Jean-Jacques Guillet
Hauts-de-Seine (8e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. Il constate que leurs familles sont souvent confrontées à de grosses difficultés pour recueillir les éléments demandés par l'administration fiscale concernant ces malades, et ce particulièrement lors de leur déclaration d'impôts. Aussi, il souhaiterait savoir si une tolérance pourrait être accordée à ces personnes déjà suffisamment éprouvées par la maladie.
Auteur : M. Jean-Jacques Guillet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 6 novembre 2000
Réponse publiée le 2 avril 2001