Question de : M. Jean-Jacques Guillet
Hauts-de-Seine (8^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Jean-Jacques Guillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les nuisances et les dangers liés à l'usage de pétards de puissance croissante. Suite au décret n° 90-897 du 1er octobre 1990, les artifices ont été classés en quatre groupes, selon les risques qu'ils sont susceptibles d'engendrer. Cette classification s'étend de K 1 à K 4, seuls les premiers étant en vente libre aux mineurs, les derniers étant réservés à des artificiers qualifiés. Conformément à la circulaire INTD9300260C du 8 décembre 1993 relative à l'utilisation des pièces d'artifices sur la voie publique, les maires peuvent prendre des arrêtés limitant la vente de certains artifices sur leur territoire, par exemple en interdisant la vente pendant les périodes précédant les fêtes du 14 Juillet et de Noël. Or, il apparaît que l'application de ces arrêtés est très difficile et quelque peu aléatoire. Aussi, certains maires ont proposé de comprimer la classification K et de réserver la fabrication et la vente d'artifices de plus d'une certaine puissance aux seuls artificiers qualifiés et de n'autoriser la fabrication et la vente libre d'artifices que lorsque leur puissance est limitée. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour limiter les nuisances et les risques liés à l'usage de pétards, sans pour autant obérer l'expression festive des populations aux dates traditionnelles.