réglementation
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez se référant à la réponse à sa question écrite n° 36901 du 1er novembre 1999 (J.O. AN, 3 juillet 2000), relative aux difficultés croissantes rencontrées par les PACT, notamment dans la région Nord - Pas-de-Calais, dans leurs activités de maîtrise d'ouvrage, demande à M. le secrétaire d'Etat au logement de lui préciser l'état actuel de « l'étude en cours visant à un état des lieux, exhaustif, de la maîtrise d'ouvrage associative, et à l'analyse des conditions de production et de gestion des logements par des associations maîtres d'ouvrage. Cette étude, qui associe l'ensemble des acteurs intervenant dans la maîtrise d'ouvrage d'insertion, doit conduire à des propositions pour améliorer l'exercice de la maîtrise d'ouvrage associative ». Il lui demande les perspectives et les conclusions concrètes de cette étude.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 4 décembre 2000
Réponse publiée le 26 mars 2001