Question de : M. Thierry Lazaro
Nord (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Lazaro souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'établir une déontologie destinée à réguler progressivement le surnombre de foires de brocante et salons d'antiquités et la prolifération des déballages de particuliers qui déstabilise gravement le secteur du commerce de l'antiquité et de l'occasion. En effet, 350 000 particuliers, en déballant quasi habituellement sur des brocantes et vide-greniers, réalisent un nombre considérable d'actes de commerce, échappent à toutes les contraintes fiscales et sociales et entraînent une grave distorsion de concurrence avec les professionnels commerçants. Le Conseil économique et social a déjà, dans son rapport de 1999 « Quel commerce pour demain », attiré l'attention du Gouvernement sur cette anomalie. De plus, la décision prise en mars 1999 par M. le ministre de l'intérieur de signifier aux préfets l'abrogation des arrêtés existants dans plus de vingt départements, qui limitaient la participation des particuliers aux déballages de brocante aux seuls résidents de la commune siège de la manifestation et des communes limitrophes de cette dernière, a encore rendu le problème plus aigu. Il lui demande la position du Gouvernement sur ce sujet et la mise en place d'une réflexion nationale pour parvenir à une solution acceptable pour tous.