Réponse publiée le 23 février 1998

Mme le ministre a pris connaissance avec beaucoup d'intérêt de la question posée par l'honorable parlementaire. La situation du marais poitevin, ensemble naturel exceptionnel par sa taille et son originalité, est en effet préoccupante. Le retrait du label du parc naturel régional du marais poitevin, décidé en 1996 par le ministère de l'environnement, est ainsi venu sanctionner l'incapacité de l'ensemble des acteurs concernés à mettre en oeuvre une gestion cohérente de ce patrimoine. Pour tenter de masquer cet échec, le précédent gouvernement a cru bon d'inventer pour l'occasion en 1997 un concept de « grand site naturel », qui ne repose sur aucune définition ou contenu précis, Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a donc demandé aux services de l'Etat concernés de ne plus faire référence à cette terminologie. Par ailleurs, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement engage une action contentieuse à l'encontre du syndicat mixte de l'ancien parc pour détournement d'image, car il persiste à utiliser une appellation et un logo extrêmement semblables à ceux protégés par la marque collective « parc naturel régional ». Par ailleurs, la bonne gestion de la ressource en eau est un des enjeux prioritaires de la préservation de ce milieu. D'ores et déjà, l'ensemble du marais poitevin est classé en zone de répartition des eaux en application de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, tout nouveau prélèvement y est donc soumis à autorisation. Les SAGE (schémas d'aménagement et de gestion des eaux) permettront d'y définir des règles d'utilisation de la ressource en eau permettant de concilier les différents usages de l'eau avec la préservation du marais. Les préfets concernés devront y veiller, ainsi qu'à l'harmonisation des trois SAGE concernant le marais. Enfin, dans le cadre de la réforme de la politique de l'eau dont les grands axes seront présentés en conseil des ministres en avril prochain, l'ensemble des questions d'eau liées à l'agriculture fera l'objet d'une attention particulière. Un groupe de travail « eau et agriculture » sera ainsi mis en place dès mars 1998. Les conditions d'une bonne maîtrise de l'irrigation seront en particulier examinées.