Question de : M. Jean-Jacques Guillet
Hauts-de-Seine (8^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Jean-Jacques Guillet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'enseignement privé agricole à la suite des nouvelles orientations annoncées lors de la réunion du conseil national de l'enseignement agricole du 30 novembre 2000. Il semblerait que soit remis en cause l'équilibre résultant des lois Rocard de 1984, fondatrices des relations entre l'Etat et l'enseignement agricole privé. Aujourd'hui, l'enseignement privé assure 60 % des besoins de l'enseignement agricole, et a su accompagner les mutations de l'agriculture française. Il contribue activement au renouvellement des générations. De plus, la loi du 9 juillet 1999 d'orientation sur l'agriculture a confirmé les orientations retenues par les lois de 1984, à savoir que les établissements d'enseignement et de formation agricoles privés participent au service public d'éducation et de formation. Par conséquent, il lui demande quelle mesure il a l'intention de mettre en oeuvre afin d'éviter une dégradation des conditions d'exercice de l'enseignement agricole et s'il a l'intention de revenir sur les projets de modification annoncés.