Réponse publiée le 4 juin 2001

L'allocation aux adultes handicapés (AAH), prestation non contributive financée sur le budget de l'Etat, vise à garantir un revenu minimum aux personnes reconnues handicapées par la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP). Son attribution est, par conséquent, subordonnée à une condition de ressources et le montant de la prestation est réduit lorsque son bénéficiaire dispose par ailleurs d'autres revenus. Plusieurs mécanismes permettent néanmoins d'être perçus comme incitateurs à la reprise d'un emploi. Ainsi, l'appréciation des ressources se fait dans un sens favorable aux intéressés, l'assiette étant le revenu net catégoriel retenu pour l'établissement de l'impôt sur le revenu, après abattements fiscaux de 10 et 20 %. Ce mécanisme de calcul du montant de l'AAH induit, de fait, un taux d'intéressement de 28 %. Peuvent s'ajouter à ces abattements fiscaux de droit commun les abattements spécifiques aux personnes titulaires de la carte d'invalidité. De plus, l'exercice d'une activité professionnelle ne se traduit pas par une révision immédiate du montant de l'AAH. Le droit à cette prestation est, en effet, examiné pour chaque période d'un an commençant au 1er juillet de chaque année sur la base des ressources imposables au cours de l'année civile précédant le début de l'exercice de paiement. C'est donc au 1er juillet suivant que les revenus tirés de l'activité professionnelle en année N-1 entrent dans la base ressources de l'AAH. Enfin, afin de valoriser la réinsertion professionnelle des personnes handicapées, certaines dispositions réglementaires permettent une neutralisation ou un abattement des ressources lorsque la situation professionnelle de l'allocataire ou de son conjoint, concubin ou partenaire connaît une modification, notamment en cas de passage d'un emploi complet à un emploi à mi-temps ou en cas de chômage total ou partiel depuis deux mois consécutifs. Par ailleurs, les personnes handicapées qui souhaitent travailler peuvent bénéficier de l'allocation compensatrice, prestation d'aide sociale destinée à compenser les frais supplémentaires imposés par le handicap dans l'exercice de la vie professionnelle. Compte tenu des conditions actuelles d'attribution de l'AAH qui permettent la prise en compte d'une base ressources favorable pour les intéressés et la reconnaissance des différentes situations familiales et professionnelles, il n'est pas envisagé d'instaurer des modalités de cumul des revenus tirés d'une activité professionnelle avec l'AAH.