Question de : M. Didier Migaud
Isère (4^e circonscription) - Socialiste

M. Didier Migaud attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème de l'absence de cumul entre salaire et allocation aux adultes handicapés (AAH). Alors que ce cumul est réel pour une activité réduite avec des allocations de chômage (allocation d'insertion, allocation de solidarité spécifique, allocation unique dégressive) ou des minima sociaux (revenu minimum d'insertion), il n'est pas permis avec l'AAH pour les personnes handicapées exerçant une activité réduite comme un contrat emploi solidarité. En effet, s'il y a bien un cumul de ressources durant la période où la personne handicapée travaille, lors du calcul du droit pour l'année suivante (de juillet à juin) effectué par les CAF ou les MSA, il y a réduction, l'AAH étant différentielle, de l'allocation à concurrence du salaire déclaré. Cette situation est très pénalisante pour les personnes handicapées engagées dans une démarche d'insertion dans le monde du travail. Il lui demande si une extension du dispositif de cumul en vigueur pour l'AI, l'ASS, l'AUD ou le RMI peut être envisagée pour l'AAH.