Question de : M. Alain Moyne-Bressand
Isère (6^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Alain Moyne-Bressand * attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les réelles préoccupations du secteur de l'équitation. Récemment pénalisée par l'interdiction temporaire de circulation des équidés, la profession sinquiète vivement et à juste titredes conséquences de la mise en place des 35 heures au1er janvier 2002. Elle tient à rappeler que les centres équestres gèrent au quotidien des animaux vivants et qu'ils se tiennent en permanence à la disposition du public avec moins de deux salariés en moyenne. Dans ce contexte, il n'est pas contestable que la réduction du temps de travail se fera dans des conditions délicates et coûteuses, pouvant remettre en cause la rentabilité et donc le maintien de nombreux établissements. Dès lors, leur demande visant a obtenir le bénéfice de la TVA au taux réduit de 5,5 % semble parfaitement justifiée. Il tient à rappeler que la démocratisation de l'équitation participe activement au développement des zones rurales et propose des prestations éducatives, sportives et culturelles dont l'intérêt est incontestable. Par ailleurs, cette mesure fiscale irait dans le sens d'une proposition contenue dans une directive européenne de 1992.