Russie
Question de :
M. Jean-Jacques Guillet
Hauts-de-Seine (8e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le montant de l'indemnisation actuellement versée aux porteurs de titres russes légalement recensés. Cette indemnisation comporte une somme forfaitaire de 805,71 francs complétée par un versement proportionnel à la valeur des titres plafonné à 97 132,44 francs. Pour beaucoup de porteurs, cette indemnisation, d'un montant très inférieur à celui de leur créance, constitue un simple acompte. C'est la raison pour laquelle il souhaiterait savoir quelle mesure le Gouvernement envisage de prendre pour que les porteurs de titres russes puissent obtenir un complément d'indemnisation correspondant au solde de leur créance.
Auteur : M. Jean-Jacques Guillet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 28 mai 2001
Réponse publiée le 9 juillet 2001