Question de : M. Alain Moyne-Bressand
Isère (6^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Alain Moyne-Bressand attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'inquiétude persistante des Français concernant l'avenir de notre système de retraites. D'un sondage réalisé par l'IFOP les 12 et 13 avril 2001, il ressort que ce dossier est considéré comme prioritaire par nos concitoyens. Ce constat apporte, s'il le fallait, la preuve que le Gouvernement n'a pris aucune mesure efficace pour garantir durablement le niveau des pensions. Certes, la décision de créer un fonds de réserve allait relativement dans le bon sens, même si elle était notoirement insuffisante pour régler un problème de financement de plus en plus crucial au fil du temps. Il est à craindre aujourd'hui que ce fonds de réserve devienne rapidement inopérant pour deux raisons : d'une part il est faiblement et sporadiquement alimenté, d'autre part, ses crédits seraient d'ores et déjà affectés à une utilisation autre que celle prévue initialement. Ainsi, ils serviraient au Gouvernement pour financer la mise en place des 35 heures et pour régler la dette accumulée par l'Etat à l'égard des régimes complémentaires de l'AGIRC et de l'ARRCO. Il souhaite donc connaître avec précision le montant des crédits versés au fonds de réserve depuis sa création et le reliquat disponible après ces prélèvements indus. Il souhaite également savoir si le Gouvernement a l'intention de mettre un terme à ces agissements qui doivent vigoureusement être dénoncés et condamnés.