ENA
Question de :
M. Alain Moyne-Bressand
Isère (6e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Alain Moyne-Bressand attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le décret n° 77-146 du 11 février 1977 relatif au régime indemnitaire du directeur de l'Ecole nationale d'administration. L'article 1er de ce décret institue en faveur du directeur de cette institution une prime de rendement. Par arrêté du 15 mai 2001 portant application du décret susvisé, le montant annuel de cette prime a été fixé à 12,156 euros, soit 79 738,13 francs avec effet au 19 septembre 2000. Il souhaite connaître la définition et la justification de cette prime qui s'ajoute à la rémunération et aux avantages liés à la fonction du bénéficiaire.
Auteur : M. Alain Moyne-Bressand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Grandes écoles
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 9 juillet 2001