Question de : M. Alain Moyne-Bressand
Isère (6^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Alain Moyne-Bressand tient à attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de certains négociants en bestiaux dont le cheptel a été abattu dans le cadre de la lutte contre la fièvre aphteuse. Tel est le cas d'un négociant du département de l'Isère dont les 296 ovins ont été abattus en application d'un arrêté préfectoral en date du 2 mars 2001. Il précise que cet abattage a été fait avant de connaître les résultats des prélèvements opérés sur une partie du cheptel et dont les résultats se sont avérés négatifs. L'article 3 de l'arrêté susvisé précisait que « le coût de cette élimination sera estimé sur la base de la présentation des factures relatives à l'achat des animaux éliminés et en l'absence de ces dernières sur la base d'une évaluation forfaitaire. Les justificatifs originaux ou certifiés conformes devant être adressés à la direction des services vétérinaires de l'Isère ». Le négociant a produit au directeur des services vétérinaires les factures d'achat des moutons abattus attestant d'un prix moyen de 867 francs par tête de bétail, ce qui n'est pas contesté par l'administration. Cependant, le directeur des services vétérinaires limite à 500 francs par ovin le montant de l'indemnisation. Cette offre a comme conséquence de faire perdre plus de 100 000 francs au négociant et de le mettre dans une situation financière particulièrement délicate. Il souhaite savoir par quels moyens et dans quel délai il pourra être intégralement indemnisé du préjudice subi, préjudice qui en réalité est d'un montant supérieur à celui de la valeur d'achat du bétail abattu, si l'on estimait ce qu'aurait pu être sa valeur marchande à venir.